La naissance d’un enfant est l’un des événements de la vie les plus importants.
Retrouvez ici toutes les formalités à effectuer pour déclarer, reconnaître et baptiser civilement votre enfant, ainsi que les informations concernant le livret de famille.
Trouvez sur cette pages les informations suivantes :
La déclaration de naissance
L’acte de naissance
Reconnaître son enfant et choisir son nom
Le livret de famille
Le baptême civil
La déclaration de naissance
La déclaration de naissance est une formalité obligatoire gratuite qui permet d’établir l’acte de naissance de votre enfant.
Pour une naissance à Charleville-Mézières. Le service Maternité de l’Hôpital Manchester établit la déclaration de naissance et la fait parvenir au Service État Civil de la mairie de Charleville-Mézières. La naissance est alors enregistrée.
Vous récupérez à la maternité l’acte de naissance de votre enfant ainsi que votre livret de famille éventuel.
Vous devez fournir les documents suivants à la Maternité au moment de la naissance :
- Le livret de famille (s’il existe)
- L’acte de reconnaissance prénatal (s’il y a lieu)
Pour une naissance dans une autre commune que Charleville-Mézières. Il appartient au père de l’enfant ou, à défaut, à une personne présente lors de l’accouchement d’accomplir les formalités qui suivent à la mairie du lieu de naissance de l’enfant.
La déclaration de naissance doit être faite dans un délai de 5 jours à compter de la naissance. Le jour de la naissance n’est pas pris en compte. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable qui suit (exemple : si le délai de 5 jours se termine un dimanche, il est prorogé jusqu’au lundi).
Auparavant fixé à 3 jours, la loi sur la justice du 21e siècle a augmenté ce délai limite de déclaration, désormais fixé à 5 jours.
Il ne faut pas tarder à réaliser ces formalités car si ce délai est dépassé, les parents devront saisir le tribunal judiciaire du lieu de naissance de l’enfant pour obtenir un jugement leur permettant de réaliser l’inscription sur les registres. Du fait de la lenteur de ces démarches, l’enfant demeurerait plusieurs mois sans état civil. De plus, cette procédure de déclaration judiciaire de naissance nécessite de recourir à un avocat, ce qui suppose donc des frais d’honoraires.
Pièces à fournir :
Plusieurs documents sont à fournir dans le cadre d’une déclaration de naissance :
- un certificat d’accouchement pouvant être établi par le médecin, la sage-femme, la clinique ou l’hôpital ;
- les cartes d’identité des deux parents ;
- si l’enfant a été reconnu avant la naissance, la copie de l’acte de reconnaissance ;
- si les parents possèdent un livret de famille, il convient également de le joindre aux pièces à fournir.
L’acte de naissance
Qu’est ce qu’un acte de naissance ?
L’acte de naissance est un document écrit officiel dont la forme et le contenu sont définis par la loi et qui prouve la naissance d’une personne. Il est signé par un officier de l’état civil qui certifie sa légalité. Toute naissance doit en effet être déclarée dans les cinq jours après l’accouchement auprès du représentant de l’état civil de la commune du lieu de naissance.
L’acte de naissance sert à attester l’état civil d’une personne. Il mentionne ses nom et prénom, la date, l’heure et le lieu de sa naissance ; les noms et prénoms de ses parents, leur âge, leur profession, leur lieu de résidence et éventuellement leur régime matrimonial (mariés, pacsés, ou non).
Un acte de naissance pour quoi faire ?
Un extrait d’acte de naissance est demandé si vous devez refaire des papiers d’identité comme un passeport, une carte d’identité ou pour demander un livret de famille. Ce document est aussi indispensable lors d’un mariage ou d’un divorce par exemple. Selon les cas, différentes formes d’extrait d’acte de naissance peuvent être demandées : soit une copie intégrale qui intègre, en plus des informations obligatoires, des mentions dites « marginales » comme un pacs, un divorce, un décès ou l’acquisition de la nationalité française ; soit un extrait d’acte de naissance avec filiation qui mentionne les éléments concernant les parents ou enfin un extrait d’acte de naissance sans filiation qui rapporte seulement les informations de la personne concernée par l’acte.
Demande à la naissance :
Pour une naissance à Charleville-Mézières. Le service Maternité de l’Hôpital Manchester établit la déclaration de naissance et la fait parvenir au Service État Civil de la mairie de Charleville-Mézières. La naissance est alors enregistrée.
Vous récupérez à la maternité l’acte de naissance de votre enfant
Pour une naissance ailleurs qu’à Charleville-Mézières. Si tous les éléments du dossier sont réunis, l’officier d’état civil de la mairie rédige immédiatement l’acte de naissance puis vous le remettra sur place. Le plus souvent, plusieurs exemplaires vous seront remis car un acte de naissance vous sera ultérieurement demandé pour différentes démarches (voir ci-dessous). Dans tous les cas, vous pourrez demander un nouvel acte de naissance à la mairie sur simple demande en cas de besoin.
Si c’est votre premier enfant et que vous n’êtes pas marié, l’administration procédera à la rédaction de votre livret de famille sur lequel seront indiqués les noms des deux parents et de l’enfant. Ce document sera disponible quelques semaines après la déclaration de naissance.
Demande tout au long de la vie :
Comment et à qui demander un extrait d’acte de naissance ?
La demande d’extrait d’acte de naissance doit être formulée auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte. Celle-ci peut être réalisée par courrier postal, par Internet sur le site « service-public.fr » Les documents sont ensuite envoyés par courrier postal au destinataire en quelques jours.
La demande d’extrait d’acte de naissance peut se faire également en se présentant directement avec une pièce d’identité auprès de la commune concernée. La délivrance d’un acte de naissance est gratuite, hors éventuellement frais d’envoi.
L’extrait d’acte de naissance sans filiation peut être demandé par n’importe quelle personne sans avoir à se justifier ou prouver son lien avec la personne concernée par cet acte d’état civil. Par contre, pour obtenir une copie intégrale d’un acte de naissance ou un extrait avec filiation, seuls la personne concernée, un parent ou grand-parent, un enfant ou un petit-enfant ou un professionnel autorisé par la loi comme un avocat peut en faire la demande.
Pour les Français nés à l’étranger, la demande d’acte de naissance doit être faite auprès du Service central d’état civil du Ministère des Affaires étrangères qui est l’administration compétente pour y répondre. Les personnes de nationalité étrangère, nées à l’étranger et vivant en France, doivent quant à elles s’adresser à l’ambassade ou au consulat de leur pays d’origine, ou directement à la commune de leur lieu de naissance.
Reconnaitre son enfant et choisir son nom
L’arrivée d’un enfant est un événement important. Il est conseillé de réfléchir à une éventuelle reconnaissance, ayant pour but d’établir la filiation et de choisir le nom de l’enfant. Cette rubrique s’adresse uniquement aux couples non mariés.
Comment reconnaître son enfant ?
La procédure peut être effectuée dans toutes les mairies et tous les Consulats Français à l’étranger, mais aussi devant un notaire, et ce pendant toute la durée de la grossesse, au moment, ou après la déclaration de naissance.
Une pièce d’identité de la personne qui reconnaît l’enfant sera à fournir.
Qui peut reconnaître son enfant ?
Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance. Pour le père, il doit faire une reconnaissance. Une reconnaissance anticipée peut être effectuée par la mère dans la mesure où elle a un effet sur la transmission du nom de l’enfant.
Choisir le nom de son enfant
Pour leur premier enfant en commun, les parents ont le choix du nom de famille. Ce choix est fait une seule fois, il est irrévocable et s’impose aux enfants suivants du couple. Il est possible de choisir soit le nom du père ou de la mère, soit les deux noms accolés dans un ordre choisi par eux et dans la limite d’un seul nom de famille s’ils portent eux-mêmes le nom de leurs 2 parents. Le choix du nom s’effectue par le formulaire suivant, à retirer en mairie, dûment signé à la même date par le père et la mère, et transmis lors de la déclaration de naissance.
Formulaire 15286*01 : Déclaration conjointe de choix de nom
Le livret de famille
Un livret de famille est délivré aux époux à l’occasion de leur mariage et à l’occasion de la naissance d’un premier enfant pour les parents non mariés (sous réserve que l’acte de naissance ou de mariage du demandeur figure dans les registres d’un officier d’état civil français).
Duplicata de livret de famille
Selon l’article 14 du décret du 15 mai 1974 relatif au livret, un second livret de famille ne peut être établi qu’à la demande des titulaires du premier livret.
Motifs de la demande :
- parent(s) dépourvu(s) de livret
- perte, vol, destruction du premier livret
- changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms qui figurent au premier livret
Où demander un second livret ?
Le duplicata de livret de famille peut être demandé auprès de votre mairie de domicile.
Par quel moyen ?
Le formulaire de demande de duplicata de livret de famille doit être signé et complété de toutes les informations requises nécessaires à la reconstitution du livret (nom, prénoms, date et lieu de naissance de chaque acte du livret, nationalité, etc..)
Pièce à fournir :
Un justificatif de l’identité du demandeur, qui doit être l’un des titulaires du livret (photocopie de CNI, passeport, …)
Mise à jour du livret
La mise à jour du livret est obligatoire. Certains changements d’état civil ou de situation familiale entraînent la modification du livret ou la délivrance d’un nouveau livret (naissance, adoption, tout changement d’état civil, décès,…).
Baptême civil
Le baptême civil ou éveil à la citoyenneté permet de célébrer la venue au monde d’un enfant sans connotation religieuse. Il est célébré gratuitement, ouvert à tous les mineurs et donne à l’enfant un parrain et une marraine.
Où déposer son dossier ?
Le dossier doit être déposé dans votre mairie.
Qui peut déposer le dossier ?
Les deux parents, ou l’un des deux parents dont la filiation avec l’enfant est établie, à condition d’être domicilié à Warcq.
Pièces à fournir :
- Une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant datant de moins de 3 mois
- Les originaux et photocopies des pièces d’identité des parents
- Les photocopies des pièces d’identité du parrain et de la marraine choisis
- Un formulaire à remplir en mairie
Quelle est la valeur juridique du baptême civil ou de l’éveil à la citoyenneté ?
Le baptême civil ou éveil à la citoyenneté n’est prévu par aucun texte. Il n’a pas de valeur légale et ne lie pas le parrain et la marraine par un lien contractuel. L’engagement qu’ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s’agit toutefois d’un engagement moral fort vis-à-vis du ou de la filleul(e). Le baptême civil n’étant pas un acte d’état civil, il n’est pas inscrit sur les registres de l’état civil. Les certificats ou documents que délivre le maire pour l’occasion, ainsi que la tenue d’un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique.
