Lors du décès d’un proche, des démarches sont rapidement nécessaires pour organiser les obsèques puis dans les semaines qui suivent, pour informer les différents organismes concernés par le décès et organiser la succession.
Formalités liées au décès d’un proche
Où et quand déclarer le décès ?
Il doit être déclaré dans les plus brefs délais auprès de la mairie du lieu de décès.
La déclaration doit être faite dans les 24 heures de la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés.
Qui déclare le décès ?
En cas de décès à domicile, les proches (parent ou toute personne possédant des renseignements sur l’état civil du défunt) ou l’entreprise de pompes funèbres désignée par la famille doivent faire la déclaration de décès.
En cas de décès à l’hôpital, dans une clinique ou une maison de retraite, une entreprise de pompes funèbres peut se charger de la déclaration de décès.
Quels sont les documents nécessaires à la déclaration ?
Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration doit présenter :
- Sa pièce d’identité
- Le certificat médical de décès
- Le livret de famille pour mise à jour
À la suite de la déclaration de décès, la mairie établira un acte de décès.
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