Recensement des jeunes
Depuis janvier 1999, tous les jeunes Français, doivent se faire recenser auprès de la mairie de leur domicile, ou au consulat s’ils résident à l’étranger.
Cette obligation est à effectuer dans les 3 mois qui suivent le 16ème anniversaire. Si vous avez plus de 16 ans et moins de 25 ans et que vous n’êtes pas encore recensé(e), vous pouvez vous présenter à la Mairie, à tout moment, pour régulariser votre situation.
Vous devez vous munir :
- de votre Carte nationale d’identité
- d’un justificatif de domicile
- du Livret de famille de vos parents ou le cas échéant d’un justificatif de nationalité française.
Une attestation de recensement vous sera remise. Celle-ci est obligatoire pour se présenter à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, Baccalauréat, permis de conduire, concours de l’Etat, …).
A l’issue du recensement (environ 9 à 10 mois après) vous serez convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).
En savoir plus sur Service-Public.fr
Inscription sur les listes électorales
Conditions à remplir :
- Être de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques
- Avoir 18 ans accomplis au plus tard la veille du jour du scrutin (La personne qui acquiert la majorité au plus tard la veille du second tour du scrutin pourra voter pour ce tour)
- Avoir une attache avec la commune d’inscription : domicile, résidence depuis 6 mois au moins de façon continue et effective ou payer depuis 5 ans au moins la taxe foncière, la taxe d’habitation ou la Contribution économique territoriale (ex taxe professionnelle).
Où s’inscrire ?
- Vous pouvez vous inscrire en Mairie
- vous pouvez accomplir cette démarche directement en ligne sur le site Service-Public.fr
- vous pouvez également demander votre inscription en renvoyant par courrier à votre Mairie votre dossier renseigné.
Pièces à fournir :
- Photocopie de votre Carte Nationale d’Identité (recto/verso) ou de votre passeport (photocopie de la double page sur laquelle figure votre photo) en cours de validité, ou périmé depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande
- Le formulaire d’inscription Cerfa 126669*02 , dûment renseigné et disponible sur Service-Public.fr
- Un original ou une photocopie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois à votre nom (l’adresse du destinataire de la facture et celle du lieu de consommation doivent être identiques), pouvant être :
– Une facture d’un organisme de distribution d’eau
– Une facture d’un organisme de distribution d’électricité
– Une facture d’un organisme de distribution de gaz
– Une facture d’un organisme de distribution de téléphone fixe
– Une attestation d’assurance habitation
– Un bulletin de salaire ou titre de pension
– Une quittance de loyer non manuscrite
– La redevance d’enlèvement des ordures ménagères la plus récente.
En cas d’hébergement, le demandeur doit produire, en plus du certificat d’hébergement de moins de 3 mois et de la copie de la pièce d’identité de l’hébergeant, un justificatif établissant la preuve de son attache avec la commune (Ex : bulletin de salaire récent sur lequel figure l’adresse de la personne hébergée, …).
Les factures de téléphone portable ne sont pas acceptées.
Cas particuliers : Les personnes qui souhaitent s’inscrire au titre de leur qualité contribuables (ex : propriétaires, commerçant…) sont invitées à prendre contact avec les services de la Mairie.
Quand demander son inscription ?
Vous pouvez déposer votre demande d’inscription en mairie à tout moment de l’année. Cependant, il faut tenir compte des dates butoirs en cas de vote la même année que celle de l’inscription sur les listes.
Inscription d’office des jeunes de 18 ans.
Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition qu’il ait effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans. Si l’inscription d’office n’a pas pu avoir lieu (recensement tardif, déménagement après le recensement, …), il doit demander à être inscrit sur les listes électorales auprès de sa mairie.
Chaque jeune qui atteint les 18 ans est donc inscrit sans faire de démarche individuelle, à condition de figurer à la bonne adresse dans le fichier communiqué par l’INSEE qui regroupe les jeunes ayant satisfait à l’obligation de recensement citoyen.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales, sur Service-Public.fr
Vote par procuration :
Vous êtes dans l’impossibilité de vous rendre vous-même au bureau de vote lors du prochain scrutin électoral, alors pensez au vote par procuration.
Cette procédure simple permet à un mandant (l’électeur) de se faire représenter par un mandataire (un autre électeur) de son choix. La procuration peut être valable pour un seul tour, pour une élection complète ou pour une durée de votre choix (maximum un an).
Le mandataire (celui qui reçoit la procuration) doit être inscrit dans la même commune que le mandant (celui qui donne procuration) et ne peut avoir reçu plus de deux procurations, dont une seule établie en France.
Comment établir une procuration ?
La procuration peut être établie dans tout commissariat de police, toute gendarmerie ou tout tribunal d’instance. Un justificatif d’identité vous sera demandé ainsi que les nom, prénoms, date de naissance et adresse de votre mandataire. Cette démarche peut être préparée à l’avance en téléchargeant le formulaire Cerfa n°14952*02 sur le site Service-Public.fr qui devra toutefois être visé par les autorités compétentes (commissariat de police, gendarmerie ou tribunal judiciaire).
Quand établir une procuration ?
Si la procuration peut être établie tout au long de l’année, il est recommandé d’effectuer la démarche le plus tôt possible avant le scrutin. En effet, l’autorité compétente qui aura validé votre procuration devra adresser cette dernière par voie postale à votre mairie.
Si la mairie n’a pas réceptionné votre procuration avant la veille des élections, le mandataire ne pourra pas voter à votre place.
Vous avez changé d’avis ?
A tout moment, vous pouvez résilier la procuration selon la même procédure et avec le même formalisme. Le jour du scrutin, vous pourrez néanmoins venir voter vous-même, à la seule condition que votre mandataire ne l’ait pas déjà fait pour vous plus tôt dans la journée.
